Conditions de vente

ARTICLE 1 – Champ d’application

– Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet formuleforme.com
– Formuleforme.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2 – Commandes

Une fois votre commande enregistrée, vous recevrez par email les informations nécessaires vous permettant de vous connecter à la plateforme ou télécharger votre produit.
Le client s’engage à fournir une adresse email valide afin de pouvoir recevoir les informations nécessaires.

Votre achat vous donne droit à 1 an d’accès illimité à la plateforme en ligne. À compter de la date d’achat. Durée estimée suffisante pour pouvoir appliquer tous les conseils.

ARTICLE 3 – Disponibilités des articles

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur les sites, elles sont valables. Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique. Si le produit n’est pas disponible et que le client passe une commande, il peut à tout moment se rétracter et obtenir le remboursement des sommes versées.

ARTICLE 4 – Prix

EDITION MAWEST se réserve le droit de changer les tarifs de ses services à tout moment.

ARTICLE 5 – Modalités de livraison et délais de livraison

Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à une zone membres.

ARTICLE 6 – Paiement

Les paiements s’effectuent par Paypal.com, le client est soumis aux conditions d’utilisations de Paypal.

ARTICLE 7 – Qualité des produits

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de (sept) 7 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles.

ARTICLE 8 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 9 – Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 10 – Droit d’utilisation et de reproduction

L’ensemble des textes et illustrations contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou en sous licence d’un tiers, sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède.
Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.

ARTICLE 11 – Responsabilité

Formuleforme.com ou son auteur ne sauraient ainsi que toute plateforme liée à ses services ne sauraient être tenu pour responsables de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. Formuleforme.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

L’auteur de Formuleforme.fr n’est en aucun cas responsable des conséquences de l’utilisation de son contenu ou de celui de plateformes crée dans le but de ses services. Il est recommandé de consulter un médecin avant de commencer ce programme d’entrainement et ce régime.

Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie.
Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés.

En conséquence, Formuleforme.com et EDITION MAWEST ne pourront être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne.

En aucun cas, nous (Formuleforme.com et EDITION MAWEST) ne pourront être tenu responsable d’un quelconque dommage, blessure accident ou autre hospitalisation de quelque nature que ce soit. En outre, aucune assistance procurée de manière gracieuse dans l’utilisation des produits et services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

MENTIONS LÉGALES – INFOS EDITEUR:

EDITION MAWEST

364 rue le grand mail 34080 Montpellier